Acheter et personnaliser un tampon encreur

Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) règlent le statut juridique des contrats conclus entre 9ALL Sàrl (vendeur) et ses clients (acheteurs). Des situations de la part de l'acheteur qui vont à l'encontre de ces CGV sont expressément exclues. En passant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve ces CGV.

Offre

L'offre proposée par le vendeur l'est à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, sa palette d'articles ainsi que d'entreprendre des modifications techniques. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler ou refuser une commande pour des raisons techniques ou commerciales. Les informations sur les produits ainsi que les données techniques, photos, garanties de compatibilités reposent sur les données du fabricant et sont non contractuelles. L'offre s'effectue à la condition suspensive de la disponibilité de livraison de la part du vendeur ou du partenaire contractuel du vendeur. Les délais de production/expédition sont répartis en plusieurs choix de traitement et sont à titre indicatif les suivants (les quantités commandées, le stock, jours fériés, etc.. peuvent faire varier les délais) :
Production : 24 à 48h ouvrables. Expédition de 24h à 5 jours ouvrables délai moyen constaté et en fonction du type d'envoi sélectionné par l'acheteur.
Si les délais de production ne peuvent être tenus le vendeur en informera l’acheteur, les délais d’expédition restant ceux indiqués par la poste (cf. condition de livraison).

Conclusion du contrat

En effectuant et en envoyant une commande sur Stampfactory, l'acheteur se soumet aux conditions du contrat et les accepte ; le client est considéré comme autonome et responsable de sa ou ses personnalisation(s) ainsi que de ses choix d'articles (cf.6. Droit de retour et réclmations) . A la réception de la commande, le vendeur s'engage à la livrer dans les délais les plus courts. Les modalités du contrat entrent en vigueur dès l'instant où le vendeur confirme cette offre par courriel (courriel pouvant étre considéré comme un SPAM - courrier indésirable, par les boites de réception) , courrier, FAX ou la livraison de la marchandise. Le client peut vérifier sa commande à l'aide du document récapitulatif normalement envoyé par courriel ( le vendeur n'étant pas responasble en cas de non réception par le client de ce document), toute modification de commande pouvant être envoyée par email dans les 24h suivants la validation de la commande, sans garantie que celle-ci soit encore possible . La conclusion du contrat tombe toujours sous la condition suspensive de la disponibilité de livraison de la part du vendeur ou du partenaire contractuel du vendeur. Toute responsabilité est exclue en cas de non-livraison due à un épuisement du stock, défaut de marchandise, produits indisponibles, etc. La langue contractuelle est le français. Les commandes passées peuvent être visualisées dans le compte du client.

Prix

Tous les prix sont nets, TVA incluse et indépendants de la quantité de commande. Sous réserve de modifications de prix dues aux fluctuations du marché. Cependant les prix du jour plus avantageux et ceux en action le jour de la commande seront toujours pris en compte et facturés. Le jour de référence sera toujours celui de la date de commande (avec ou sans offre promotionnelle). Tous les prix sont mentionnés avec la TVA. Les frais effectifs de port, selon votre choix d’expédition (économique, prioritaire ou express) seront ajoutés au total de votre commande. 

Commande et paiement

1. Enregistrement de la commande

Tout nouvel acheteur doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». L’acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout acheteur déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
L’acheteur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de 9ALL Sàrl consultable sur le Site.
L’acheteur qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
A tout moment l’acheteur peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer ma visite »,
- terminer sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande ».

2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, l’acheteur clique sur «Payer ma commande » pour confirmer sa commande et procéder au paiement.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement de l’acheteur. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
stampfactory se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Caractère anormal de la commande,
- Réclamations anormales ou abusives,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs,
- Litige(s) existant(s) avec l’acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont l’acheteur a pris connaissance avant de valider sa commande.

3. Paiement

L’acheteur paie sa commande par carte bancaire ou selon les modes de paiement disponibles sur le site de e-commerce (Visa, MasterCard, American Express, Postfinance Card, Postfinance E-finance, PayPal).
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.

Pour les sociétés basées en Suisse, le paiement par virement à l'avance est proposé, le vendeur attend la réception du paiement pour produire la commande (le vendeur doit impérativement indiquer son n° de commande ou/et n° de client en référence de son virement, sans ces informations le client prend le risque de voir le traitement de sa commande retardé) . Dans des cas exceptionnels, le paiement à réception des marchandise peut être appliqué, en cas de non-respect de ce délai de paiement, l'acheteur se met en retard sans qu'un rappel soit nécessaire et est redevable au vendeur d'intérêts de retard de 5%. Les frais de rappel et/ou ceux de poursuite, etc. seront entièrement à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler le paiement sur facture pour les sociétés Suisses dans les cas suivants :

- La société n'est pas enregistrée au registre du commerce CH et ne posséde pas de n° d'immatriculation.

- La société a plus de Frs 500.- de facture ouverte, dans ce cas un paiement devra être effectué avant validation par le vendeur d'une nouvelle commande.

- En cas de retard constaté dans les paiements, le vendeur se conserve le droit d'exiger le paiement anticipé de toutes livraisons en cours ou futures.

Le vendeur se réserve en outre le droit d'exiger des nouveaux clients et des clients attitrés le paiement anticipé des commandes importantes.

4. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par stampfactory à l’acheteur, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de stampfactory, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’acheteur accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5. Conditions de livraison

Le vendeur est le seul à choisir ses prestataires de service pour l’expédition et décline toute responsabilité en cas de retard postal, perte ou vol du colis et de son contenu . De même, le vendeur décline toutes responsabilités dans le cas où la commande passée par l’acheteur ne pourrait être livrée, exécutée tardivement ou inexécutée pour cas de force majeur, comme catastrophes naturelles, guerre, grèves, et autres indisponibilités de ses fournisseurs ou prestataires de service.   Les délais de livraison sont ceux du prestataire choisi par le vendeur (délais indiqués par la Poste).

6. Droit de retour et réclamations

A la réception de son colis l'acheteur contrôle sa commande et l'empreinte du tampon avant son utilisation normale ou massive. Si l'empreinte ne correspond pas à la commande initiale, comporte une erreur ou un défaut, l'acheteur ne pourra pas réclamer de dédommagements pour les pertes causées et dêgats éventuels survenus sur le ou les supports utilisés.

Le vendeur ne prospose pas de délai/ droit de rétractation après validation et paiement de la commande par le client.

Le vendeur teste tous les produits personnalisés avant l'expédition (empreintes test, conservées 7 jours par le vendeur), en cas de test non concluant, le vendeur se réserve le droit de retarder le départ de la commande du client, sans dédommagement. Les produits proposés par la société 9ALL Sàrl ne sont pas vendus avec une garantie.

Les réclamations se font par email, à l'adresse : info@stampfactory.ch ; dans un délai de 7 jours (à compter de la date de réception des marchandises par le client, en dehors de ce délai aucune réclamation ne sera recevable). Si il s'avère que le vendeur a commis une erreur, lors de la production de la commande du client, le vendeur s'engage à faire parvenir gratuitement une nouvelle personnalisation au client (uniquement la partie plaque de texte, la monture est conservée par le client, le client effectue lui même le remplacement sur sa marchandise). Les erreurs de personnalisation commises par le client ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation. Le vendeur se réserve le droit de réclamer le retour des articles à la charge du client (dans les emballages d'origine).

Le vendeur rend attentif l’acheteur sur le rendu des articles et rappel que l’affichage à l’écran n’est jamais identique au rendu final  ; en conséquence, l’acheteur qui passe commande en ligne en a pleinement connaissance et accepte sans pouvoir porter réclamation un rendu pouvant varier par rapport au visuel affiché sur son écran d’ordinateur ou imprimé sur un papier.

La marchandise commandée (articles sans personnalisation uniquement) peut être retournée dans son intégralité, non endommagée et dans son emballage d'origine (dans le cas contraire, le vendeur est en droit de refuser le retour ou d'exiger un dédommagement et de le facturer à l'acheteur par le biais d'une note de crédit. Cette note de crédit se base toujours au maximum sur le prix actuel en vigueur le jour du retour), dans les 5 jours à partir de la date de livraison accompagnée du bulletin de livraison ou de la facture aux frais et aux risques de l'acheteur à l'adresse suivante: 9ALL Sàrl, 148 route de Thonon, CH-1222 Vésenaz. Aucun droit de retour ou demande de remboursement ne sera possible sur des articles déjà utilisés ou personnalisés, le client étant seul responsable de sa personnalisation et de ses choix.

7. Responsabilité

Toute autre prétention de la part de l'acheteur, indépendamment des raisons juridiques, est exclue. Le vendeur, ses aides et adjoints ne sont pas tenus responsables pour les dommages qui ne concernent pas directement la marchandise, en particulier une perte de bénéfice ou autres préjudices de l'acheteur. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages aux personnes, aux dommages intentionnels ou provoqués par une faute grave ainsi que les dommages qui tombent sous la législation de la responsabilité des produits.

Droits d’auteurs, marques et éthique

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’infraction aux droits d’auteurs ou à la loi sur les marques.
L’acheteur est le seul responsable du contenu de ses commandes et prend les responsabilités pour les éventuelles plaintes et poursuites pouvant être engagées contre lui.
Si le vendeur soupçonne une violation aux droits d’auteurs ou à la loi sur les marques, celui-ci se réserve le droit de demander une déclaration écrite à l’acheteur confirmant ses droits à l’œuvre ou à la marque impliquée. Le cas échéant, le vendeur, se réserve le droit de refuser la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toutes commandes à caractère pornographiques, racistes ou jugées immorales.

Protection des données

Le vendeur respecte les conventions en vigueur sur la protection des données lors de l'enregistrement, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les détails des conventions sur la protection des données personnelles pourront être lus sous stampfactory au paragraphe politique de confidentialité. Dans le but d'assurer la qualité de ses services, le vendeur se réserve explicitement le droit d'enregistrer la conversation aux cours des commandes ou réclamations téléphoniques.

8. Politique de confidentialité

Le site stampfactory de 9ALL Sàrl attache une grande importance à la protection de la vie privée, et en particulier à la protection des données. Le site stampfactory s'efforce par conséquent de traiter toutes les données saisies avec le plus grand soin et respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données lors de la saisie et de la collecte de données. Les données personnelles (données qui se rapportent à une personne identifiable telles que le nom, l'adresse, le courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance) sont uniquement saisies si elles sont nécessaires pour réaliser une prestation personnalisée. Sur le site Internet stampfactory, cela s'applique en particulier aux commandes effectuées, ainsi qu'aux inscriptions à des newsletters ou à la participation à des concours ou des événements.

En principe, les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une obligation légale impose au site stampfactory de le faire. Ce principe ne s'applique pas aux données saisies pour une prestation non fournie par le site stampfactory lui-même, mais dont il est l'intermédiaire (par ex. inscriptions à un cours). Ces données sont transmises aux prestataires de services partenaires, dont les noms figurent sur le site Internet stampfactory. La protection ultérieure de données de ce type n'incombe pas au site stampfactory mais au tiers concerné. Le site stampfactory se réserve le droit d'utiliser les données personnelles saisies non seulement dans le but initialement prévu, mais aussi pour informer les personnes d'autres prestations et news. stampfactory peut enregistrer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs du site, afin d'identifier les préférences qui ressortent de l'utilisation du site Internet et d'améliorer le contenu, les prestations proposées et les offres de contenus personnalisés ou similaires. Dans le même but, le site stampfactory peut enregistrer des données d'accès (adresse IP et heure).Toute personne peut prendre connaissance des données saisies à son sujet et exiger leur radiation (envoyer un courriel à : contact@stampfactory.ch).

Les données personnelles sont conservées soigneusement et protégées de tout accès par des tiers grâce aux technologies les plus récentes. Le site stampfactory ne peut toutefois offrir aucune garantie contre l'accès illicite de personnes non autorisées au système de données.

Outres les données personnelles, le site stampfactory collecte et sauvegarde des données tracking sous forme anonyme à des fins de marketing et d'optimalisation. Ces données permettent d'établir des profils d'utilisation anonymes et des statistiques. Les utilisateurs ne sont pas identifiés

9. Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.

10. Droit applicable et for judiciaire

Toutes les obligations de ce contrat sont soumises au droit suisse. Pour tous les litiges, le for judiciaire compétent est à Genève.